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• Official Gazette of Gabon2025-01-19

  Loi organique n°001/2025 — Code électoral de la République gabonaise

  Texte paru au Journal officiel : organisation des élections et référendums (présidentielle, législatives, sénatoriales, locales).

• Official Gazette of Gabon2024-12-19

  Loi référendaire n°002-R/2024 — Constitution de la République gabonaise

  Publication au Journal officiel suite au référendum : texte constitutionnel adopté et promulgué.

• Official Gazette of Gabon2024-07-21

  Loi n°022/2024 — Pouvoir du Président de la Transition de légiférer par ordonnances

  Acte parlementaire publié au Journal officiel encadrant la législation d’urgence en intersession.

• Official Gazette of Gabon2024-07-21

  Loi n°020/2024 — Autorisation d’emprunt auprès de la Banque mondiale (projet HISWACA)

  Loi de finances / emprunt d’État publiée au Journal officiel ; conditions et montant dans l’acte officiel.

• OHADA2023-10-17

  Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (révision du 17 octobre 2023)

  Adopté par le Conseil des ministres de l’OHADA ; publication et entrée en vigueur suivent le Journal officiel de l’OHADA.

• OHADA2024-01-01

  Actes uniformes en vigueur — droit des affaires harmonisé (17 États membres)

  Index officiel : sociétés, sûretés, procédures collectives, comptabilité, transport, arbitrage, etc.

• CEMAC2018-12-21

  Règlement n°2/18/CEMAC/UMAC/CM — Réglementation des changes dans la CEMAC

  Texte UMAC/CEMAC relatif aux opérations de change ; publié sur le portail de la BEAC (actualités officielles).

• CEMAC2024-06-01

  Décisions communautaires CEMAC — Publications officielles

  Flux des actes et décisions communautaires publiés sur le site de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.

• COBAC2024-12-20

  Règlements de la COBAC — supervision bancaire (CEMAC)

  Recueil officiel des règlements de la Commission bancaire de l’Afrique centrale sur le site de la BEAC.