Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site LexGabon et des services associés, y compris l'assistant juridique Ama'IA.

Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

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Service Ama'IA

L'assistant Ama'IA repose sur des modèles d'intelligence artificielle générative. Ses réponses peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des inexactitudes et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé. Vous devez systématiquement vérifier toute information auprès des sources officielles (Journal officiel de la République gabonaise, portails OHADA, CEMAC, COBAC, CIMA) et, le cas échéant, consulter un professionnel habilité. Ama'IA cite ses sources lorsque l'index documentaire le permet ; lorsqu'aucune source n'est citée, l'utilisateur doit redoubler de vigilance.

Propriété intellectuelle et contenus

Les contenus éditoriaux, le code source et les bases de données du site restent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires, sous réserve des droits des utilisateurs sur leurs propres données. Les textes juridiques officiels reproduits sur la plateforme restent la propriété de leurs autorités émettrices respectives.

Données personnelles

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Les données collectées (identifiants de session, historique de conversations Ama'IA, favoris) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à contact@alin-africa.com. Une politique de confidentialité détaillée précisant les bases légales, durées de conservation et destinataires sera publiée prochainement.

Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour lorsque celle-ci est communiquée. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine judiciaire.