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Index indisponible : résultats de démonstration affichés.
Texte paru au Journal officiel : organisation des élections et référendums (présidentielle, législatives, sénatoriales, locales).
Publication au Journal officiel suite au référendum : texte constitutionnel adopté et promulgué.
Acte parlementaire publié au Journal officiel encadrant la législation d’urgence en intersession.
Loi de finances / emprunt d’État publiée au Journal officiel ; conditions et montant dans l’acte officiel.
Adopté par le Conseil des ministres de l’OHADA ; publication et entrée en vigueur suivent le Journal officiel de l’OHADA.
Index officiel : sociétés, sûretés, procédures collectives, comptabilité, transport, arbitrage, etc.
Texte UMAC/CEMAC relatif aux opérations de change ; publié sur le portail de la BEAC (actualités officielles).
Flux des actes et décisions communautaires publiés sur le site de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.
Recueil officiel des règlements de la Commission bancaire de l’Afrique centrale sur le site de la BEAC.