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Journal officiel du GabonloiArticle 812019-07-16

Code des hydrocarbures de la République gabonaise

Loi n° 002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise

L’autorisation exclusive d’exploration confère à son titulaire le droit exclusif de réaliser, dans une zone délimitée, au nom et pour le compte de l’Etat, les travaux d’exploration, notamment la sism ique, les forages d’exploration et d’appréciation tels que prévus dans le contra…

Code de la santé de la République gabonaise

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Code de la communication de la République gabonaise

Code général des impôts de la République gabonaise

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Code des hydrocarbures de la République gabonaise

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Code de la communication de la République gabonaise

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