20 entrées récentes sélection officielle — Gabon (JO), OHADA, CEMAC, COBAC

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Gabon

N° 0020/PR/2026 du 26/02/2026 portant instauration des mesures relatives à la lutte contre le tabac, la nicotine ou tout autre produit assimilé ou leurs dérivés en République Gabonaise

journal-officiel.ga
Gabon

Assemblée nationale : Les projets de loi portant modification des Codes pénal et civil adoptés !

journal-officiel.ga
Gabon

ADOPTION PAR LE SÉNAT DU PROJET DE LOI DE L'ORGANISATION NATIONALE ANTI- DOPAGE DU GABON

journal-officiel.ga
OHADA

Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)

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OHADA

Acte Uniforme relatif à la médiation

ohada.org
OHADA

Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif

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Missions et Objectifs de l’OHADA

ohada.org
Gabon2025-01-19

Loi organique n°001/2025 — Code électoral de la République gabonaise

Texte paru au Journal officiel : organisation des élections et référendums (présidentielle, législatives, sénatoriales, locales).

journal-officiel.ga
COBAC2024-12-20

Règlements de la COBAC — supervision bancaire (CEMAC)

Recueil officiel des règlements de la Commission bancaire de l’Afrique centrale sur le site de la BEAC.

beac.int
Gabon2024-12-19

Loi référendaire n°002-R/2024 — Constitution de la République gabonaise

Publication au Journal officiel suite au référendum : texte constitutionnel adopté et promulgué.

journal-officiel.ga
Gabon2024-07-21

Loi n°020/2024 — Autorisation d’emprunt auprès de la Banque mondiale (projet HISWACA)

Loi de finances / emprunt d’État publiée au Journal officiel ; conditions et montant dans l’acte officiel.

journal-officiel.ga
Gabon2024-07-21

Loi n°022/2024 — Pouvoir du Président de la Transition de légiférer par ordonnances

Acte parlementaire publié au Journal officiel encadrant la législation d’urgence en intersession.

journal-officiel.ga
CEMAC2024-06-01

Décisions communautaires CEMAC — Publications officielles

Flux des actes et décisions communautaires publiés sur le site de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.

cemac.int
OHADA2024-01-01

Actes uniformes en vigueur — droit des affaires harmonisé (17 États membres)

Index officiel : sociétés, sûretés, procédures collectives, comptabilité, transport, arbitrage, etc.

ohada.org
OHADA2023-10-17

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (révision du 17 octobre 2023)

Adopté par le Conseil des ministres de l’OHADA ; publication et entrée en vigueur suivent le Journal officiel de l’OHADA.

ohada.org
CEMAC2018-12-21

Règlement n°2/18/CEMAC/UMAC/CM — Réglementation des changes dans la CEMAC

Texte UMAC/CEMAC relatif aux opérations de change ; publié sur le portail de la BEAC (actualités officielles).

beac.int

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