19 entrées récentes sélection officielle — Gabon (JO), OHADA, CEMAC, COBAC

Portails officiels

Accès direct aux principaux portails de publication officielle suivis par LexGabon.

OHADA

Clôture du Colloque international de Bujumbura : le Burundi franchit un cap vers l’adhésion à l’OHADA

OHADA

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun reçu par le Secrétaire Permanent de l’OHADA

OHADA

Recouvrement des créances sur l’État et les entreprises publiques : l’OHADA organise un Atelier Thématique International

OHADA

Participation de l’OHADA à la 10e édition du Salon International de l’Entreprise, de la PME et du Partenariat (PROMOTE 2026)

OHADA

Communiqué 3ème conférence internationale 2026 « l’exécution des décisions de justice dans l’espace OHADA»

OHADA

Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)

OHADA

Acte Uniforme relatif à la médiation

OHADA

Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif

OHADA

Suivre l’OHADA sur les Réseaux Sociaux

OHADA

Devenir membre de la communauté OHADA

OHADA

Obtenir de la documentation sur l’OHADA

OHADA

Accéder à la Jurisprudence OHADA

OHADA

Vous rendre dans une Institution de l’OHADA

OHADA

Missions et Objectifs de l’OHADA

OHADA2024-01-01

Actes uniformes en vigueur — droit des affaires harmonisé (17 États membres)

Index officiel : sociétés, sûretés, procédures collectives, comptabilité, transport, arbitrage, etc.

OHADA2023-10-17

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (révision du 17 octobre 2023)

Adopté par le Conseil des ministres de l’OHADA ; publication et entrée en vigueur suivent le Journal officiel de l’OHADA.

Liens vers des publications ou portails institutionnels. Les résumés sont indicatifs ; seul le texte publié par l’autorité fait foi.

Les liens s’ouvrent dans un nouvel onglet. Pour un fichier direct (PDF, etc.), le navigateur peut afficher la page ou proposer un enregistrement selon le site et les réglages.