6 entrées récentes sélection officielle — Gabon (JO), OHADA, CEMAC, COBAC

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Gabon

N° 0020/PR/2026 du 26/02/2026 portant instauration des mesures relatives à la lutte contre le tabac, la nicotine ou tout autre produit assimilé ou leurs dérivés en République Gabonaise

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Gabon

Assemblée nationale : Les projets de loi portant modification des Codes pénal et civil adoptés !

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Gabon

ADOPTION PAR LE SÉNAT DU PROJET DE LOI DE L'ORGANISATION NATIONALE ANTI- DOPAGE DU GABON

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Gabon2025-01-19

Loi organique n°001/2025 — Code électoral de la République gabonaise

Texte paru au Journal officiel : organisation des élections et référendums (présidentielle, législatives, sénatoriales, locales).

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Gabon2024-12-19

Loi référendaire n°002-R/2024 — Constitution de la République gabonaise

Publication au Journal officiel suite au référendum : texte constitutionnel adopté et promulgué.

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Gabon2024-07-21

Loi n°020/2024 — Autorisation d’emprunt auprès de la Banque mondiale (projet HISWACA)

Loi de finances / emprunt d’État publiée au Journal officiel ; conditions et montant dans l’acte officiel.

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Gabon2024-07-21

Loi n°022/2024 — Pouvoir du Président de la Transition de légiférer par ordonnances

Acte parlementaire publié au Journal officiel encadrant la législation d’urgence en intersession.

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