Données juridiques ouvertes · République Gabonaise
Le droit applicable au Gabon,ouvert et structuré.
LexGabon est une initiative portée par ALIN. Son objectif est de centraliser les textes juridiques applicables en République Gabonaise ainsi que les textes OHADA et CEMAC applicables au Gabon.
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Journal Officiel · OHADA · CEMAC · COBACJournal Officiel · OHADA · CEMAC · COBAC
Ce que LexGabon apporte
Le droit gabonais,
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Droit gabonais
Textes législatifs et réglementaires publiés au Journal Officiel — lois, ordonnances, décrets.
LoisOrdonnancesJournal Officiel
OHADA & CEMAC
Actes uniformes OHADA, règlements CEMAC et circulaires COBAC applicables au Gabon.
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19 janv. 2025
Dernière publication datée citée — fait foi : l’acte tel que publié par l’autorité (JO, OHADA, CEMAC, BEAC).
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LexGabon est développé par l'African Legal Innovation Network, réseau panafricain dédié à l'innovation juridique.